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DROITS D'AUTEUR ... LES 30 secondes autorisées

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27 réponses à ce sujet

#1 Manak1327245948

    Ceinture Noire

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Posté 24 January 2003 - 23:39 PM

Salut,

je sais qu'on a pas le droit de diffuser plus de 30s d'un morceau musical sur le net... je voulais savoir si cela s'applique aussi sur les animations flash... question sans doute un peu bête enfin bon... :roll:

#2 Manak1327245948

    Ceinture Noire

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Posté 24 January 2003 - 23:41 PM

m**de !! je voulais mettre ce post dans la salle gestion sonore mais comme j'ai toujours 36 fenêtres d'ouvertes jme suis planté... en espérant ke Mr le responsable arrangera ça... sad.gif

#3 ekameleon

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Posté 25 January 2003 - 13:36 PM

Euh smile.gif 30 secondes cela veut rien dire wink.gif si un morceau dure que 30 seconde du coup tu aurais le droit de le diffuser smile.gif non cela se passe pas comme cela smile.gif
Quoi qu'il arrive il y a des droits d'auteurs et des droits de diffusion. Donc si on diffuse un morceau sans les payer normalement on est dans l'illégalité que cela soit 1 seconde ou le morceau entier ..
Hors tant que tu utilises pas un morceau à des fins commerciales et sans trop en faire pour un site perso ou autre, surtout dans une animation en flash ... tu n'auras normalement pas trop d'ennuis (aucun même).. par exemple on peut voir des tas de sites qui utilisent la musique d'amélie poulain ... Yann Tiersen a pas attaqué tous les sites qui utilisent un peu de sa zik smile.gif MAintenant faut faire cela intelligemment je pense en restant modeste .. en n'en faisant pas trop et en mettant bien entendu les réf de l'auteur smile.gif
bye smile.gif

#4 bazyll

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Posté 26 January 2003 - 13:56 PM

eka, je suis d'accord avec ce que tu viens d'écrire , mais il me semble quand meme qu'il existe une "histoire de 30s" pour les morceau diffuseés sur le net ...
Par exemple regardez cette page :http://www.cinestore.com/html/fiche_produits.php?id=6671&groupe=5&page=3
qui concerne le b.o du film "snatch" , si vous essayer de télécharger les morceau , vous verrez que ce sont tous des extraits de 30s ... :roll:

#5 ekameleon

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Posté 26 January 2003 - 14:06 PM

Qu'on me montre l'article de loi et là je serais ok là dessus smile.gif maintenant au niveau des lois du net c'est compliqué smile.gif
Quand j'aurais un peu de temps je chercherai de mon côté smile.gif
bye smile.gif

#6 supertomate

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Posté 26 January 2003 - 20:43 PM

Citation

Code de la Propriété Intellectuelle
(Extraits)
Article L.122-4:

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.


Article L.122-5:

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire:

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'úuvre originale a été créée (Loi n° 94-361 du 10 mai 1994) "et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1";

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source:

a ) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées;

b ) Les revues de presse;

c ) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles;

d ) (Loi n° 97-283 du 27 mars 1997) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu'il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les úuvres d'art mises en vente.

4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.


#7 supertomate

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Posté 26 January 2003 - 20:45 PM

DESS droit de l'informatique et du multimédia
Exposé en propriété littéraire et artistique
Article réalisé par Claire Gailliegue et Lucie Gayot, le 15 Otobre 2001


#8 ekameleon

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Posté 26 January 2003 - 23:35 PM

Oui donc c'est ni 1 ni 30 secondes.. c'est tout pareil 8)

#9 supertomate

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Posté 27 January 2003 - 09:24 AM

Effectivement il n'y a pas de durée minimale et/ou maximale comme le confirme cet jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 15 mai 2001

#10 alise

    Ceinture Verte

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Posté 27 January 2003 - 16:09 PM

Ok marsu, alors comment expliquer que lorsque l'on demande à L'UPFI, combien seraient les droits pour une bouble de 3 s de tel morceau, personne n'a été capable de nous répondre, nous avons eu le cas pour un client , ça fait un an et demi et même après relance pas de réponses !

#11 massat gregory

    Ceinture Noire

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Posté 28 January 2003 - 11:18 AM

Je sais que pour des enregistrements televisuels il y a la Spedidam qui gere tout ca et que l'equipe de Tele a le droit de filmer 10 minutes de musiques et d'en retransmettre maximum 3, mais ca rentre quand meme dans une declaration de droit a la Spedidam... C'est assez compliqué.

En tout cas vous pouvez aussi faire un tour la-dessus :
http://www.spedidam.fr/4_utilisateurs/42_musique.htm
La Sacem c'est pour les compositeurs, et la Spedidam c'est pour les interpretes. Donc c'est encore plus compliqué !!!!

#12 massat gregory

    Ceinture Noire

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Posté 28 January 2003 - 11:52 AM

Voici aussi un texte de la Sacem en ce qui concerne internet et l'utilisation des droits des auteurs :

Citation

La SACEM, sensible aux avancées technologiques et aux évolutions des usages, s'attache à proposer de nouveaux outils afin de faciliter la gestion et la protection des droits d'auteurs, et des tarifs en adéquation avec les nouveaux modèles économiques qui se sont mis en place avec l'émergence d'Internet.

L'introduction du numérique et l'évolution technologique a sensiblement modifié la perception du public au droit d'auteur et à l'œuvre.
Pourtant que ce soit pour une reproduction sur un support numérique ou sur un site internet en vue de l'illustrer, ou que ce soit pour une diffusion en ligne, l'utilisation d'œuvres musicales répond aux mêmes principes de gestion.

Toute œuvre créée appartient à son créateur. L'auteur, en adhérant à une société d'auteurs, l'a chargée de délivrer aux exploitants (producteurs et diffuseurs) les autorisations d'utilisation de ses œuvres, de collecter ses droits, et de les lui répartir.

La gestion collective consiste pour un auteur à charger la société d'auteurs à laquelle il a adhéré à délivrer aux exploitants (producteurs et diffuseurs) les autorisations d'utilisation de ses œuvres, à collecter ses droits, et à les lui répartir. Cela vaut aussi pour le multimédia et internet.
L'apport de l'auteur à sa société d'auteurs est exclusif. Seule cette dernière est donc habilitée à passer des contrats d'autorisation avec les usagers, producteurs et diffuseurs (sans oublier cependant le cas spécifique des œuvres de commande). Elle seule peut assurer la rémunération de l'auteur.

Ces œuvres sont la propriété de leurs auteurs. Vous ne pouvez les utiliser sur un support numérique ou sur votre site, même à titre gratuit, c'est-à-dire sans même en tirer de rémunération, et ce quelle que soit la durée de l'extrait, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation de la société de gestion (SACEM ou SESAM selon le cas).



Il y a egalement la SESAM :

Citation

Sesam est la réponse des auteurs aux enjeux du multimédia.

Regroupant les répertoires de œuvres graphiques et plastiques (ADAGP) musicales (SACEM), des œuvres dramatiques(SACD) et documentaires (SCAM) , SESAM se veut une société de gestion, la société des sociétés d'auteurs, dont les œuvres sont utilisées dans le multimédia.

SESAM n'a donc pas de répertoire propre, pas d'adhérents directs, mais reçoit un mandat pour gérer le répertoire des sociétés membres, et ce mandat est exclusif.


Voila, tout ca c'est sur http://www.sacem.fr
Sinon, le site de la Spedidam :
http://www.spedidam.fr
A+

#13 Manak1327245948

    Ceinture Noire

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Posté 31 January 2003 - 12:11 PM

merci pour tous ces éclaircissements ... laugh.gif

#14 fleuria

    Ceinture Blanche

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Posté 01 February 2003 - 16:44 PM

eh oui meme pour les sites perso faut.... PAYER §§§ !

que ce soit 1min ou 30secondes ou le morceau complet faut payer voir ici http://www.sesam.org/enligne/perso.html

#15 Satya

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Posté 19 April 2003 - 01:09 AM

J'ai une bete question, pour la Belgique, tout ca est idem ou ca change ?

/sorry si ca semble évident pour vs/

#16 djspirou

    Ceinture Noire

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Posté 19 April 2003 - 02:33 AM

:? moi aussi j aurais une bete question ;
je suis en france mais j ai des mix de morceaux ensemble mais aucun n est français
mais bon c spe le mix et la musik elektro parceke en ce ki concerne la prod plein de labels sortent des morceaux similaire ou avec des boucles identik voir deja gratuites (eh oui les pros ne sont pas differents des amateurs laugh.gif ils tapent partout) et ya rarement des histoires
ce ke je compte faire c peut etre moins abuser et laisser des mix plus courts (snif) faire un listing des morceaux utilises et mettre les liens des labels ou sites persos des artistes (principalement du ninja tune ki aime bien les thunes :wink: ) mais ça devrait passer parceke moult pub et je suis sur ke du coup si kelkun passe sur mon pauvre site en cinstruct il repartira direk chez ninja
le mieux enkor serait de leur demander vu kils sont tout le temps a paris j en croise svt , je ne veux pas dire ke je les cotoie mais j ai deja discute son et prod musicale avec plusieurs d entre eux, un contact plutot chaleureux mais le fait est con se comprend tjrs entre djs meme si on joue pas ds la meme cour( moi je suis tout petit ptit ptit.... :wink: )
sinon tjrs pour eux : jeudi au glaz'art a paris ya hexstatic, bonobo, pest (des ninja tjrs des ninjas :wink: ) ki passent , 7 av de porte de la villette pour 14 euros, au plaisir de vous y voir :wink: a+

#17 djspirou

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Posté 19 April 2003 - 02:36 AM

:wink: je rajoute juste la date exacte pour la teuf ( ya ke ça de vrai la teuf ) c ce prochain jeudi donc le 24 avril si je me trompe pas
voila

#18 massat gregory

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Posté 19 April 2003 - 09:43 AM

normalement il y a une spedidam qui doit exister aussi en Belgique, et l'equivalent de la Sacem aussi, mais sous d'autres noms !
Je sais pas ou tu peux trouver ca ! :cry: biggrin.gif :wink:
a+

#19 massat gregory

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Posté 22 April 2003 - 11:10 AM

Salut Dj Spirou !
Pour les boucles de samples, faut quand meme payer des droits ! Car les morceaux sont deposé a la SACEM, il y a un mec qui a créé ca, et si tu l'utilises, faut raker !!! Meme si les morceaux sont pas francais, il y a la Spedidam et la Sacem qui gerent ca internationalement !
Il y a des boucles libres de droit, d'autres ou tu achetes les droits en achetant le CD-ROM, d'autres ou tu achetes les droits, mais la boite recoit quand meme des droits pour la diffusion...!
Pour les mixs, tu dois payer aussi des droits car tu utilises le boulot des autres !
Et les liens vers les sites d'ou tu utlises les morceaux, ben je crois que c'est sympas, mais ca va pas les faire manger, alors que toi peut-etre, on sait jamais !!!
C'est un probleme, on peux pas faire d'exception ou du cas par cas, y en a qui abusent enormement, d'autres qui ne font de mal a personne...!
Mais des que ca touche a la thune !!!!! biggrin.gif

#20 djspirou

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Posté 22 April 2003 - 11:13 AM

:evil: foutue thune...elle fait autant de degats ke ce foutu petrole...yen a marre je vais me faire moine :wink:

#21 massat gregory

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Posté 22 April 2003 - 11:44 AM

Ah ouais, mais nan, et les filles dans tout ca alors ? :wink: biggrin.gif

#22 djspirou

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Posté 22 April 2003 - 11:59 AM

:wink: surtout moi, je suis cuit...(cf signature pour les aveugles laugh.gif :wink: )

#23 massat gregory

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Posté 22 April 2003 - 12:01 PM

je sais bien ! :wink:
Moi et ma copine on est partit pour etre trois aussi !!!! (en decembre ! j'espere que ca sera pour le 24, ca fera moins de cadô a acheter !!!! :oops: :wink: biggrin.gif )

#24 djspirou

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Posté 22 April 2003 - 12:04 PM

:bravo: felicitations, tu vas voir c terriblement bon, tripant et tout
alors kestu veux ? fille ou garçon ?
la mienne (7 mois ce jeudi) est tres interessee par le clavier de son papa , c trop drole mais ça reste brutal kom approche: je suis oblige de lui supprimer sinon faudrait en racheter un dardar :wink:

#25 massat gregory

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Posté 22 April 2003 - 12:10 PM

Ah ben je sais pas trop, pour l'instant c'est tout frais, mais un petit garcon, pourquoi pas ! La maman pareille ! biggrin.gif
Alors on va essayer de profiter au max avant l'arrivé du colis, et on tout faire pour que ce passe bien !!! biggrin.gif
Maintenant, c'est plus pour rigler, c'est du serieux !!!! :wink:

#26 djspirou

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Posté 22 April 2003 - 12:14 PM

8) moi j avais attendu sans savoir , les surprises c tjrs kool, j ai ete verni je voulais une fille, je l ai eu
et oui c claie c plus pour rigoler mais faut pas s en priver non plus, de toute façon y font trop rire ces petits dinosaurus tyranus(eh oui ils sont tres tyranik tres vite :wink: la mienne exige ke le chien(un briard de 45kg vienne kan elle veut a cote d elle pour lui tirer les poils, tu vois le genre mais heureusement il est bonne patte :wink: )

#27 massat gregory

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Posté 22 April 2003 - 12:16 PM

ah, tant que c'est pas tes poils qu'elle tire !.... :oops: :wink:
Mais, ...mon dieu, les gosses, le chien, la maison, .... mais.... on va bientot ce retrouver sur poupon-forum.net alors ?! laugh.gif

#28 djspirou

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Posté 22 April 2003 - 13:10 PM

8) bah si justement j ai les cheveux longs et suis svt pas rasé...je peux te dire ke ça fait hyper mal !!!! :wink:



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