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droits d'auteur sur développement

DETENTE

3 réponses à ce sujet

#1 regis

    Ceinture Blanche

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Posté 28 November 2011 - 16:25 PM

bonjour à tous,

Je viens de développer une borne interactive pour un musée en flash, et la prod me signifie que ma note de droits d'auteur ne sera pas réglée - motif, il paraitrait qu'il y a des disfonctionnements qui apparaissent au bout d'une durée assez longue avec la machine utilisée sur place. Moi au bureau je n'ai pas de soucis, et le code parait ok.
Ma question est quel recours ai-je par rapport à cet impayé, et dans quelle mesure le client final a-t-il le droit d'utiliser cette borne alors que les droits ne sont pas réglés.
Je n'ai malheureusement pas de contrat écrit par rapport à ce travail, mais j'ai bien sûr tous les fichiers fla du code.

Merci de vos réponses éclairées

#2 deuxsucres

    Ceinture Marron

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Posté 28 November 2011 - 16:47 PM

Bonjour,

Dans votre situation, c'est à dire sans contrat écrit, il va être compliqué de faire valoir vos droits. Le problème est que de professionnel à professionnel, il n'y a pas de loi cadre, c'est aux partiesde définir les règles de paiement, les prestations fournies, et comment gérer le service après vente.

Mais on peut partir du principe que si vous avez livré tout ce qui était prévu dans le contrat oral, que le client a acceptée la version livrée et l'a mise en production, le solde doit être payé. S'il n'a pas payer le solde, il n'a pas le droit de l'utiliser.
Le dysfonctionnement doit être pris en charge gratuitement dans le cadre d'un service après vente et le client doit vous fournir toutes les informations utiles à la réparation ou vous laisser tester la borne le temps qu'il faudra.

Le meilleur moyen de se protéger est un contrat rédigé par un avocat d'affaires. C'est un peu couteux, mais lorsque ce genre de pépin arrive, toutes les procédures sont déjà prévues. Il n'y a plus qu'à les suivre pour être payer/obtenir un produit exempt de défaut.

Le musée est-il votre client direct ou étiez-vous sous-traitant ?

#3 regis

    Ceinture Blanche

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Posté 28 November 2011 - 17:09 PM

non le musée n'est pas mon client direct ; si je maitrisais le mode opératoire, le planning de production, et que j'ai accès au dispositif il n'y aurait pas eu de problèmes ; mais les déplacements, les frais sur place ont un coût et il ne s'avère souvent pas nécessaire de mettre en place des séances de travail sur site.

#4 deuxsucres

    Ceinture Marron

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Posté 28 November 2011 - 17:22 PM

Alors ce n'est pas à vous de gérer le problème, mais au prestataire qui a vendu la borne (votre client donc). Le musée doit se tourner vers votre client qui doit se tourner vers vous.

Si votre client a livré le produit au musée, c'est donc qu'il a estimé qu'il était prêt à être mis en production, vous devez donc être payé. Libre à votre client de se tourner vers vous pour faire le SAV ou vers un autre prestataire (sous réserve que vous ayez vendu les sources à votre client).



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